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Taxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the Avoidance of Double Taxation, the Prevention of Fiscal Evasion with respect to... : E3-1996/7-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824393&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreTaxation : Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the Avoidance of Double Taxation, the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and the Encouragement of International Trade and Investment = Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux.
Variante du titre
  • Convention between the Government of Canada and the Government of the Republic of Trinidad and Tobago for the Avoidance of Double Taxation, the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and the Encouragement of International Trade and Investment
  • Impôts : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de la Trinité et Tobago en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et d'encourager le commerce et les investissements internationaux
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1996/7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Toronto, September 11, 1995. In force February 8, 1996."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description41 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/7-PDF
Descripteurs
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