Contribution : Protocol to the Agreement between the Government of Canada and the International Fund for Ireland = Contribution : Protocole à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds international... : E3-1996/11-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Contribution : Protocol to the Agreement between the Government of Canada and the International Fund for Ireland = Contribution : Protocole à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds international pour l'Irlande.
Variante du titre Protocol to the Agreement between the Government of Canada and the International Fund for Ireland
Contribution : Protocole à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds international pour l'Irlande
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1996/11
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Ottawa, March 25, 1996 and Belfast, March 27, 1996. In force March 27, 1996."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description 5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/11-PDF
Descripteurs International organizations
International agreements
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