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Contribution : Protocol to the Agreement between the Government of Canada and the International Fund for Ireland = Contribution : Protocole à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds international... : E3-1996/11-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824412&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreContribution : Protocol to the Agreement between the Government of Canada and the International Fund for Ireland = Contribution : Protocole à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds international pour l'Irlande.
Variante du titre
  • Protocol to the Agreement between the Government of Canada and the International Fund for Ireland
  • Contribution : Protocole à l'Accord entre le gouvernement du Canada et le Fonds international pour l'Irlande
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1996/11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, March 25, 1996 and Belfast, March 27, 1996. In force March 27, 1996."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/11-PDF
Descripteurs
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