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Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg regarding Audio-Visual Co-production (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada... : E3-1996/13-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824419&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreCulture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg regarding Audio-Visual Co-production (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la coproduction audiovisuelle (avec annexe).
Variante du titre
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg regarding Audio-Visual Co-production
  • Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la coproduction audiovisuelle (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1996/13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Luxembourg, March 4, 1996. In force March 4, 1996."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description25 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/13-PDF
Descripteurs
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