Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg regarding Audio-Visual Co-production (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada... : E3-1996/13-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg regarding Audio-Visual Co-production (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la coproduction audiovisuelle (avec annexe). |
| Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la coproduction audiovisuelle Culture: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la coproduction audiovisuelle (avec annexe) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1996/13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Luxembourg, le 4 mars 1996. En vigueur le 4 mars 1996. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996. |
| Description | 25 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Cinéma Télévision Accord international |
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