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Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg regarding Audio-Visual Co-production (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada... : E3-1996/13-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824420&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreCulture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg regarding Audio-Visual Co-production (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la coproduction audiovisuelle (avec annexe).
Variante du titre
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la coproduction audiovisuelle
  • Culture: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la coproduction audiovisuelle (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1996/13
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Luxembourg, le 4 mars 1996. En vigueur le 4 mars 1996. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description25 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/13-PDF
Descripteurs
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