Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg regarding Audio-Visual Co-production (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada... : E3-1996/13-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Culture : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Grand-Duchy of Luxembourg regarding Audio-Visual Co-production (with annex) = Culture : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la coproduction audiovisuelle (avec annexe).
Variante du titre Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la coproduction audiovisuelle
Culture: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg concernant la coproduction audiovisuelle (avec annexe)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1996/13
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Luxembourg, le 4 mars 1996. En vigueur le 4 mars 1996. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : Queen's Printer = Imprimeur de la Reine, 1996.
Description 25 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/13-PDF
Descripteurs Cinéma
Télévision
Accord international
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