Science : Agreement for Scientific and Technological Cooperation between Canada and the European Community (with annex and appendix) = Science : Accord de coopération scientifique et technologique entre... : E3-1996/24-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Science : Agreement for Scientific and Technological Cooperation between Canada and the European Community (with annex and appendix) = Science : Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne (avec annexe et appendice).
Variante du titre Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne
Science : Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne (avec annexe et appendice)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1996/24
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Halifax, le 17 juin 1995. En vigueur le 27 février 1996. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997.
Description 39 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/24-PDF
Descripteurs Sciences
Technologie
Accord de coopération
Accord international
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