Science : Agreement for Scientific and Technological Cooperation between Canada and the European Community (with annex and appendix) = Science : Accord de coopération scientifique et technologique entre... : E3-1996/24-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824498&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Science : Agreement for Scientific and Technological Cooperation between Canada and the European Community (with annex and appendix) = Science : Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne (avec annexe et appendice). |
Variante du titre | Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne Science : Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté européenne (avec annexe et appendice) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1996/24 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Halifax, le 17 juin 1995. En vigueur le 27 février 1996. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997. |
Description | 39 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sciences Technologie Accord de coopération Accord international |