Austria : Supplementary Agreement to the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Austria = Autriche : Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et... : E3-1996/25-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Austria : Supplementary Agreement to the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Austria = Autriche : Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche.
Variante du titre Supplementary Agreement to the Agreement on Social Security between Canada and the Republic of Austria
Autriche : Accord supplémentaire à l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Autriche
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1996/25
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Vienna, September 12, 1995. In force December 1, 1996."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1997.
Description 21 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/25-PDF
Descripteurs Social security
International agreements
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