Headquarters : Agreement between the Government of Canada and the Secretariat of the Convention on Biological Diversity concerning the Headquarters of the Convention Secretariat = Accord de siège : Accord... : E3-1996/28-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Headquarters : Agreement between the Government of Canada and the Secretariat of the Convention on Biological Diversity concerning the Headquarters of the Convention Secretariat = Accord de siège : Accord entre le gouvernement du Canada et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique concernant le siège du Secrétariat. |
| Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique concernant le siège du Secrétariat Accord de siège : Accord entre le gouvernement du Canada et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique concernant le siège du Secrétariat |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1996/28 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « New York, le 25 octobre 1996. En vigueur le 25 octobre 1996. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997. |
| Description | 19 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Organisme international Siège social Accord international |
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