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Headquarters : Agreement between the Government of Canada and the Secretariat of the Convention on Biological Diversity concerning the Headquarters of the Convention Secretariat = Accord de siège : Accord... : E3-1996/28-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824530&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreHeadquarters : Agreement between the Government of Canada and the Secretariat of the Convention on Biological Diversity concerning the Headquarters of the Convention Secretariat = Accord de siège : Accord entre le gouvernement du Canada et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique concernant le siège du Secrétariat.
Variante du titre
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique concernant le siège du Secrétariat
  • Accord de siège : Accord entre le gouvernement du Canada et le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique concernant le siège du Secrétariat
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1996/28
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « New York, le 25 octobre 1996. En vigueur le 25 octobre 1996. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997.
Description19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/28-PDF
Descripteurs
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