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Australia : Agreement between the Government of Canada and the Government of Australia concerning the Protection of Defence Related Information Exchanged between them = Australia : Entente entre le gouvernement... : E3-1996/31-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824545&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreAustralia : Agreement between the Government of Canada and the Government of Australia concerning the Protection of Defence Related Information Exchanged between them = Australia : Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie relative à l'échange et à la protection de l'information en matière de défense.
Variante du titre
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of Australia concerning the Protection of Defence Related Information Exchanged between them
  • Australia : Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie relative à l'échange et à la protection de l'information en matière de défense
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1996/31
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Canberra, October 31, 1996. In force October 31, 1996."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1997.
Description16 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/31-PDF
Descripteurs
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