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Australia : Agreement between the Government of Canada and the Government of Australia concerning the Protection of Defence Related Information Exchanged between them = Australia : Entente entre le gouvernement... : E3-1996/31-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824546&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreAustralia : Agreement between the Government of Canada and the Government of Australia concerning the Protection of Defence Related Information Exchanged between them = Australia : Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie relative à l'échange et à la protection de l'information en matière de défense.
Variante du titre
  • Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie relative à l'échange et à la protection de l'information en matière de défense
  • Australia : Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie relative à l'échange et à la protection de l'information en matière de défense
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1996/31
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Canberra, le 31 octobre 1996. En vigueur le 31 octobre 1996. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997.
Description16 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/31-PDF
Descripteurs
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