Australia : Agreement between the Government of Canada and the Government of Australia concerning the Protection of Defence Related Information Exchanged between them = Australia : Entente entre le gouvernement... : E3-1996/31-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824546&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Australia : Agreement between the Government of Canada and the Government of Australia concerning the Protection of Defence Related Information Exchanged between them = Australia : Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie relative à l'échange et à la protection de l'information en matière de défense. |
Variante du titre | Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie relative à l'échange et à la protection de l'information en matière de défense Australia : Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie relative à l'échange et à la protection de l'information en matière de défense |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1996/31 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Canberra, le 31 octobre 1996. En vigueur le 31 octobre 1996. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997. |
Description | 16 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Information Politique de défense Accord international |