Australia : Agreement between the Government of Canada and the Government of Australia concerning the Protection of Defence Related Information Exchanged between them = Australia : Entente entre le gouvernement... : E3-1996/31-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Australia : Agreement between the Government of Canada and the Government of Australia concerning the Protection of Defence Related Information Exchanged between them = Australia : Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie relative à l'échange et à la protection de l'information en matière de défense.
Variante du titre Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie relative à l'échange et à la protection de l'information en matière de défense
Australia : Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Australie relative à l'échange et à la protection de l'information en matière de défense
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1996/31
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Canberra, le 31 octobre 1996. En vigueur le 31 octobre 1996. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997.
Description 16 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/31-PDF
Descripteurs Information
Politique de défense
Accord international
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