Economic cooperation : Amendment to the General Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Morocco concerning Economic and Technical Cooperation, of October 13, 1981... : E3-1996/39-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Economic cooperation : Amendment to the General Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Morocco concerning Economic and Technical Cooperation, of October 13, 1981 (with annexes) = Coopération économique : Amendement à l'Accord général entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération économique et technique, du 31 octobre 1981 (avec annexes).
Variante du titre Amendement à l'Accord général entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération économique et technique
Coopération économique : Amendement à l'Accord général entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume du Maroc concernant la coopération économique et technique, du 31 octobre 1981 (avec annexes)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1996/39
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Rabat, le 16 décembre 1996. En vigueur le 16 décembre 1996. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 15 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1996/39-PDF
Descripteurs Développement économique
Accord de coopération
Accord international
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