Outer space : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the Torso Rotation Experiment (with memorandum of understanding)... : E3-1996/41-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Outer space : Exchange of Notes constituting an Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on the Torso Rotation Experiment (with memorandum of understanding) = Espace extra-atmosphérique : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'expérience de rotation du torse (avec mémoire d'entente). |
| Variante du titre | Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'expérience de rotation du torse Espace extra-atmosphérique : Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur l'expérience de rotation du torse (avec mémoire d'entente) Mémorandum d'accord entre la National Aeronautics and Space Administration des États-Unis et l'Agence spatiale canadienne concernant l'expérience de rotation du torse |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1996/41 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Washington, le 19 juin 1996. En vigueur le 19 juin 1996. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 31 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Technologie spatiale Expérimentation Accord international |
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