Notes explicatives à l'ébauche d'un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu / emises par l'hon. Marc Lalonde. : F34-11/1983F-PDF

« Définition du revenu imposable ... »--P.1.

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des finances.
Titre Notes explicatives à l'ébauche d'un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu / emises par l'hon. Marc Lalonde.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Août 1983. »
Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to a draft bill amending the Income Tax Act.
Information sur la publication [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1983.
Auteur / Contributeur Lalonde, Marc, 1929-
Description 115 p.
Numéro de catalogue
  • F34-11/1983F-PDF
Descripteurs Législation
Amendement
Impôt sur le revenu
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