Notes explicatives à l'ébauche d'un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu / emises par l'hon. Marc Lalonde. : F34-11/1983F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824604&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
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Titre | Notes explicatives à l'ébauche d'un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu / emises par l'hon. Marc Lalonde. |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | « Août 1983. » Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to a draft bill amending the Income Tax Act. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1983. |
Auteur / Contributeur | Lalonde, Marc, 1929- |
Description | 115 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Législation Amendement Impôt sur le revenu |