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Notes explicatives à l'ébauche d'un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu / emises par l'hon. Marc Lalonde. : F34-11/1983F-PDF

« Définition du revenu imposable ... »--P.1.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824604&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des finances.
TitreNotes explicatives à l'ébauche d'un projet de loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu / emises par l'hon. Marc Lalonde.
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • « Août 1983. »
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Explanatory notes to a draft bill amending the Income Tax Act.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1983.
Auteur / Contributeur
  • Lalonde, Marc, 1929-
Description115 p.
Numéro de catalogue
  • F34-11/1983F-PDF
Descripteurs
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