Spain : Protocol to the Convention on Social Security between Canada and Spain = Espagne : Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne. : E3-1997/3-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Spain : Protocol to the Convention on Social Security between Canada and Spain = Espagne : Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne.
Variante du titre Protocol to the Convention on Social Security between Canada and Spain
Espagne : Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1997/3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Ottawa, October 19, 1995. In force May 1, 1997."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1997.
Description 14 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1997/3-PDF
Descripteurs Social security
International agreements
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