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Spain : Protocol to the Convention on Social Security between Canada and Spain = Espagne : Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne. : E3-1997/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824629&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreSpain : Protocol to the Convention on Social Security between Canada and Spain = Espagne : Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne.
Variante du titre
  • Protocol to the Convention on Social Security between Canada and Spain
  • Espagne : Protocole de la Convention sur la sécurité sociale entre le Canada et l'Espagne
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1997/3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, October 19, 1995. In force May 1, 1997."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1997.
Description14 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1997/3-PDF
Descripteurs
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