Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of the Philippines on Air Transport (with annex) = Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de... : E3-1997/18-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824663&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of the Philippines on Air Transport (with annex) = Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines concernant le transport aérien (avec annexe). |
| Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines concernant le transport aérien Air : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines concernant le transport aérien (avec annexe) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1997/18 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Manille, le 14 janvier 1997. En vigueur le 30 mai 1997. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 41 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Transport aérien Accord international |