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Timber : International Tropical Timber Agreement = Bois : Accord internationale de 1994 sur les bois tropicaux. : E3-1997/38-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824710&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreTimber : International Tropical Timber Agreement = Bois : Accord internationale de 1994 sur les bois tropicaux.
Variante du titre
  • International Tropical Timber Agreement
  • Bois : Accord internationale de 1994 sur les bois tropicaux
  • International Tropical Timber Agreement, 1994
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1997/38
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Geneva, January 26, 1994. Signed by Canada May 3, 1995. Ratified by Canada May 23, 1996. In force for Canada January 1, 1997."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1997.
Description79 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1997/38-PDF
Édition
  • Corrected copy.
Descripteurs
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