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Timber : International Tropical Timber Agreement = Bois : Accord international de 1994 sur les bois tropicaux. : E3-1997/38-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824713&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreTimber : International Tropical Timber Agreement = Bois : Accord international de 1994 sur les bois tropicaux.
Variante du titre
  • Accord international de 1994 sur les bois tropicaux
  • Bois : Accord international de 1994 sur les bois tropicaux
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1997/38
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Genève, le 26 janvier 1994. Signé par le Canada le 3 mai 1995. Ratification du Canada le 23 mai 1996. En vigueur pour le Canada le 1er janvier 1997. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997.
Description79 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1997/38-PDF
Édition
  • Copie corrigée.
Descripteurs
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