Timber : International Tropical Timber Agreement = Bois : Accord international de 1994 sur les bois tropicaux. : E3-1997/38-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824713&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Timber : International Tropical Timber Agreement = Bois : Accord international de 1994 sur les bois tropicaux. |
| Variante du titre | Accord international de 1994 sur les bois tropicaux Bois : Accord international de 1994 sur les bois tropicaux |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1997/38 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Genève, le 26 janvier 1994. Signé par le Canada le 3 mai 1995. Ratification du Canada le 23 mai 1996. En vigueur pour le Canada le 1er janvier 1997. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1997. |
| Description | 79 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Copie corrigée. |
| Descripteurs | Industrie du bois d'œuvre Développement durable Accord multilatéral |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :