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Disarmament : Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (with annexes) = Désarmement : Convention sur l'interdiction... : E3-1997/44-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.824731&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreDisarmament : Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (with annexes) = Désarmement : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec annexes).
Variante du titre
  • Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction
  • Désarmement : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec annexes)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1997/44
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Paris, January 13, 1993. Signed by Canada January 13, 1993. Ratification by Canada September 26, 1995. In force for Canada April 29, 1997."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description351 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1997/44-PDF
Descripteurs
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