Disarmament : Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (with annexes) = Désarmement : Convention sur l'interdiction... : E3-1997/44-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824732&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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| Titre | Disarmament : Convention on the Prohibition of the Development, Production, Stockpiling and Use of Chemical Weapons and on their Destruction (with annexes) = Désarmement : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec annexes). |
| Variante du titre | Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction Désarmement : Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction (avec annexes) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1997/44 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Paris, le 13 janvier 1993. Signée par le Canada le 13 janvier 1993. Ratification du Canada le 26 septembre 1995. En vigueur pour le Canada le 29 avril 1997. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 351 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Arme chimique Contrôle des armements Accord multilatéral |