Commerce : Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili = Commerce : Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of... : E3-1997/50-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824769&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Commerce : Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili = Commerce : Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile. |
| Variante du titre | Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili Commerce : Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile |
| Titre de la série | Recueil des traités = Treaty series ; 1997/50 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Santiago, le 4 décembre 1996. En vigueur le 5 juillet 1997. » « Texte français seulement. » Également publ. en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 581 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Accord de libre-échange |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :