Bill C-18 : An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act / Penny Becklumb, Tim Williams. : YM32-3/421-C18E-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliamentary Information and Research Service.
Titre Bill C-18 : An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act / Penny Becklumb, Tim Williams.
Titre de la série Legislative summary ; 42-1-C18-E
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Also available in French under the title: Projet de loi C-18 : Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l’Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada.
19 July 2016.
Includes bibliographical references.
Information sur la publication Ottawa : Library of Parliament, 2016.
Auteur / Contributeur Becklumb, Penny.
Williams, Tim.
Description i, 7 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/421-C18E-PDF
Descripteurs Parks
Legislation
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