Projet de loi C-18 : Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada / Penny Becklumb, Tim Williams. : YM32-3/421-C18F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824795&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
|---|---|
| Titre | Projet de loi C-18 : Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada / Penny Becklumb, Tim Williams. |
| Titre de la série | Résumé législatif ; 42-1-C18-F |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-18: An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act. Le 19 juillet 2016. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016. |
| Auteur / Contributeur | Becklumb, Penny. Williams, Tim. |
| Description | i, 8 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Parc Législation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :