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Projet de loi C-18 : Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada / Penny Becklumb, Tim Williams. : YM32-3/421-C18F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824795&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreProjet de loi C-18 : Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada / Penny Becklumb, Tim Williams.
Titre de la série
  • Résumé législatif ; 42-1-C18-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-18: An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act.
  • Le 19 juillet 2016.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016.
Auteur / Contributeur
  • Becklumb, Penny.
  • Williams, Tim.
Descriptioni, 8 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/421-C18F-PDF
Descripteurs
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