Projet de loi C-18 : Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada / Penny Becklumb, Tim Williams. : YM32-3/421-C18F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824795&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre Projet de loi C-18 : Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada / Penny Becklumb, Tim Williams.
Titre de la série Résumé législatif ; 42-1-C18-F
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-18: An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act.
Le 19 juillet 2016.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016.
Auteur / Contributeur Becklumb, Penny.
Williams, Tim.
Description i, 8 p.
Numéro de catalogue
  • YM32-3/421-C18F-PDF
Descripteurs Parc
Législation
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :