Projet de loi C-18 : Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada / Penny Becklumb, Tim Williams. : YM32-3/421-C18F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824795&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projet de loi C-18 : Loi modifiant la Loi sur le parc urbain national de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada / Penny Becklumb, Tim Williams. |
Titre de la série | Résumé législatif ; 42-1-C18-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Également disponible en anglais sous le titre : Bill C-18: An Act to amend the Rouge National Urban Park Act, the Parks Canada Agency Act and the Canada National Parks Act. Le 19 juillet 2016. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Bibliothèque du Parlement, 2016. |
Auteur / Contributeur | Becklumb, Penny. Williams, Tim. |
Description | i, 8 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Parc Législation |