Social security : Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland = Sécurité sociale : Convention sur la sécurité... : E3-1998/3-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Social security : Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland = Sécurité sociale : Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord.
Variante du titre Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Sécurité sociale : Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1998/3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Londres, le 16 janvier 1997. En vigueur le 1er avril 1998. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/3-PDF
Descripteurs Sécurité sociale
Accord international
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