Social security : Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland = Sécurité sociale : Convention sur la sécurité... : E3-1998/3-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Social security : Convention on Social Security between the Government of Canada and the Government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland = Sécurité sociale : Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord. |
| Variante du titre | Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord Sécurité sociale : Convention sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Londres, le 16 janvier 1997. En vigueur le 1er avril 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 29 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |
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