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Environment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. : E3-1998/11-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824820&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreEnvironment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière.
Variante du titre
  • Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context
  • Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Espoo, February 25, 1991. Signed by Canada February 26, 1991. Ratified by Canada May 13, 1998. In force for Canada August 11, 1998."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description47 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/11-PDF
Descripteurs
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