Environment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. : E3-1998/11-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824820&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade. |
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Titre | Environment : Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context = Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière. |
Variante du titre | Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context Environnement : Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/11 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | "Espoo, February 25, 1991. Signed by Canada February 26, 1991. Ratified by Canada May 13, 1998. In force for Canada August 11, 1998." Issued also in printed form. Text in English and French. |
Information sur la publication | Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998. |
Description | 47 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Environmental impact assessment Multilateral agreements |
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