Directive sur l'Application de l'article 33 (résidence) de la Loi sur les espèces en péril aux espèces aquatiques en péril . : Fs45-14/2015F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824825&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des pêches et des océans. |
|---|---|
| Titre | Directive sur l'Application de l'article 33 (résidence) de la Loi sur les espèces en péril aux espèces aquatiques en péril . |
| Variante du titre | Pêches et Océans Canada Loi sur les espèces en péril |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | "Janvier 2015." Publ. aussi en anglais sous le titre : Directive on the Application of SARA Section 33 (Residence) to Aquatic Species at Risk. Comprend des réf. bibliogr. |
| Information sur la publication | Ottawa : Pêches et Océans Canada 2015. |
| Description | 7 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation |
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