Directive sur l'Application de l'article 33 (résidence) de la Loi sur les espèces en péril aux espèces aquatiques en péril . : Fs45-14/2015F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.824825&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des pêches et des océans.
Titre Directive sur l'Application de l'article 33 (résidence) de la Loi sur les espèces en péril aux espèces aquatiques en péril .
Variante du titre Pêches et Océans Canada Loi sur les espèces en péril
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Janvier 2015."
Publ. aussi en anglais sous le titre : Directive on the Application of SARA Section 33 (Residence) to Aquatic Species at Risk.
Comprend des réf. bibliogr.
Information sur la publication Ottawa : Pêches et Océans Canada 2015.
Description 7 p.
Numéro de catalogue
  • Fs45-14/2015F-PDF
Descripteurs Législation
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