Air : Exchange of Notes amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico December 21, 1961 = Air : Échange de notes... : E3-1998/17-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Air : Exchange of Notes amending the Air Transport Agreement between the Government of Canada and the Government of the United Mexican States, done at Mexico December 21, 1961 = Air : Échange de notes modifiant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961.
Variante du titre Échange de notes modifiant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961
Air : Échange de notes modifiant l'Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis du Mexique, fait à Mexico le 21 décembre 1961
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1998/17
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Multilingue-[Anglais | Français | Espagnol; castillan]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Mexico, le 20 décembre 1996. En vigueur le 23 janvier 1998. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais, en français et en espanol.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/17-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
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