Nuclear : Agreement between the Government of Canada and the Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization on the Conduct of Activities relating to International Monitoring... : E3-1998/22-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824893&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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| Titre | Nuclear : Agreement between the Government of Canada and the Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization on the Conduct of Activities relating to International Monitoring Facilities for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty = Nucléaire : Accord entre le gouvernement du Canada et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives au système de surveillance international du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. |
| Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives au système de surveillance international du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires Nucléaire : Accord entre le gouvernement du Canada et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives au système de surveillance international du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/22 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 19 octobre 1998. En vigueur le 19 octobre 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 13 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Arme nucléaire Contrôle des armements Accord international |