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Nuclear : Agreement between the Government of Canada and the Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization on the Conduct of Activities relating to International Monitoring... : E3-1998/22-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824893&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreNuclear : Agreement between the Government of Canada and the Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organization on the Conduct of Activities relating to International Monitoring Facilities for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty = Nucléaire : Accord entre le gouvernement du Canada et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives au système de surveillance international du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires.
Variante du titre
  • Accord entre le gouvernement du Canada et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives au système de surveillance international du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
  • Nucléaire : Accord entre le gouvernement du Canada et la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires sur la conduite des activités relatives au système de surveillance international du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/22
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 19 octobre 1998. En vigueur le 19 octobre 1998. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description13 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/22-PDF
Descripteurs
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