Règlement sur les passages à niveau : ce que vous devez savoir. : T86-19/2016F-PDF
« Au Canada, il existe quelque 14 000 passages à niveau publics et 9 000 passages à niveau privés sur plus de 40 000 kilomètres de voies ferrées de compétence fédérale. Le Règlement sur les passages à niveau de Transports Canada (le Règlement) vise à améliorer la sécurité aux passages à niveau comme suit : en prévoyant des normes de sécurité exhaustives et ayant force exécutoire pour les passages à niveau nouveaux et existants au Canada; en définissant clairement les rôles et les responsabilités des compagnies de chemin de fer et des autorités responsables du service de voirie; en veillant à ce que les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie communiquent entre elles les principaux renseignements sur la sécurité »--p. [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.824960&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. |
|---|---|
| Titre | Règlement sur les passages à niveau : ce que vous devez savoir. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Grade crossings regulations: what you need to know. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Transports Canada, 2016. |
| Description | 4 p. : photographies. |
| ISBN | 978-0-660-06040-8 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité ferroviaire Réglementation en matière de sécurité |