Règlement sur les passages à niveau : ce que vous devez savoir.: T86-19/2016F-PDF
« Au Canada, il existe quelque 14 000 passages à niveau publics et 9 000 passages à niveau privés sur plus de 40 000 kilomètres de voies ferrées de compétence fédérale. Le Règlement sur les passages à niveau de Transports Canada (le Règlement) vise à améliorer la sécurité aux passages à niveau comme suit : en prévoyant des normes de sécurité exhaustives et ayant force exécutoire pour les passages à niveau nouveaux et existants au Canada; en définissant clairement les rôles et les responsabilités des compagnies de chemin de fer et des autorités responsables du service de voirie; en veillant à ce que les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie communiquent entre elles les principaux renseignements sur la sécurité »--p. [1].
Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.824960&sl=0
| Department/Agency | Canada. Transports Canada. |
|---|---|
| Title | Règlement sur les passages à niveau : ce que vous devez savoir. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publi. aussi en anglais sous le titre : Grade crossings regulations: what you need to know. |
| Publishing information | [Ottawa] : Transports Canada, 2016. |
| Description | 4 p. : photographies. |
| ISBN | 978-0-660-06040-8 |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Sécurité ferroviaire Réglementation en matière de sécurité |
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.- Date modified: