Règlement sur les passages à niveau : ce que vous devez savoir.: T86-19/2016F-PDF
« Au Canada, il existe quelque 14 000 passages à niveau publics et 9 000 passages à niveau privés sur plus de 40 000 kilomètres de voies ferrées de compétence fédérale. Le Règlement sur les passages à niveau de Transports Canada (le Règlement) vise à améliorer la sécurité aux passages à niveau comme suit : en prévoyant des normes de sécurité exhaustives et ayant force exécutoire pour les passages à niveau nouveaux et existants au Canada; en définissant clairement les rôles et les responsabilités des compagnies de chemin de fer et des autorités responsables du service de voirie; en veillant à ce que les compagnies de chemin de fer et les autorités responsables du service de voirie communiquent entre elles les principaux renseignements sur la sécurité »--p. [1].
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| Department/Agency |
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|---|---|
| Title | Règlement sur les passages à niveau : ce que vous devez savoir. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Digital text |
| Electronic document | |
| Note(s) |
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| Publishing information |
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| Description | 4 p. : photographies. |
| ISBN | 978-0-660-06040-8 |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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