Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = Sécurité sociale : Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada... : E3-1998/32-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.824962&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of the Republic of Chile = Sécurité sociale : Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili. |
| Variante du titre | Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili Sécurité sociale : Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Chili |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/32 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 18 novembre 1996. En vigueur le 1er juin 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 29 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |
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