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Trade : Protocol on Rum between the Government of Canada and the Member States of the Caribbean Common Market = Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché... : E3-1998/34-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824965&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreTrade : Protocol on Rum between the Government of Canada and the Member States of the Caribbean Common Market = Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché commun des Caraïbes.
Variante du titre
  • Protocol on Rum between the Government of Canada and the Member States of the Caribbean Common Market
  • Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché commun des Caraïbes
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/34
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Belmopan, May 12, 1998. In force May 12, 1998."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French..
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/34-PDF
Descripteurs
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