Trade : Protocol on Rum between the Government of Canada and the Member States of the Caribbean Common Market = Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché... : E3-1998/34-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Trade : Protocol on Rum between the Government of Canada and the Member States of the Caribbean Common Market = Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché commun des Caraïbes.
Variante du titre Protocol on Rum between the Government of Canada and the Member States of the Caribbean Common Market
Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et les États membres du marché commun des Caraïbes
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1998/34
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Belmopan, May 12, 1998. In force May 12, 1998."
Issued also in printed form.
Text in English and French..
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description 5 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/34-PDF
Descripteurs Alcoholic beverages
Trade agreements
International agreements
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