Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Saint Vincent and the Grenadines = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement... : E3-1998/37-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824984&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
---|---|
Titre | Social security : Agreement on Social Security between the Government of Canada and the Government of Saint Vincent and the Grenadines = Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Saint-Vincent et les Grenadines. |
Variante du titre | Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Saint-Vincent et les Grenadines Sécurité sociale : Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Saint-Vincent et les Grenadines |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/37 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Kingston, le 6 janvier 1998. En vigueur le 1er novembre 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
Description | 39 p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Sécurité sociale Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :