Fisheries : Convention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific, Protocol II = Pêche : Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension... : E3-1998/38-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824986&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Fisheries : Convention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific, Protocol II = Pêche : Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II.
Variante du titre Convention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific, Protocol II
Pêche : Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1998/38
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Noumea, October 20, 1990. Signed by Canada September 24, 1991. In force for Canada August 28, 1998."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description 20 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/38-PDF
Descripteurs Fisheries
Fisheries technology
Multilateral agreements
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :