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Fisheries : Convention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific, Protocol II = Pêche : Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension... : E3-1998/38-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.824986&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreFisheries : Convention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific, Protocol II = Pêche : Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II.
Variante du titre
  • Convention for the Prohibition of Fishing with Long Driftnets in the South Pacific, Protocol II
  • Pêche : Convention pour l'interdiction de la pêche au filet maillant dérivant de grande dimension dans le Pacifique Sud, Protocole II
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/38
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Noumea, October 20, 1990. Signed by Canada September 24, 1991. In force for Canada August 28, 1998."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description20 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/38-PDF
Descripteurs
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