Defence : Accession Protocols of the Republic of Hungary, the Republic of Poland and the Czech Republic to the North Atlantic Treaty = Défense : Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion... : E3-1998/42-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Defence : Accession Protocols of the Republic of Hungary, the Republic of Poland and the Czech Republic to the North Atlantic Treaty = Défense : Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongie, la République de Pologne et la République tchèque.
Variante du titre Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongie, la République de Pologne et la République tchèque
Défense : Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongie, la République de Pologne et la République tchèque
Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne
Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie
Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1998/42
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Washington, le 4 avril 1949. Signé par le Canada le 16 décembre 1997. Acceptation du Canada le 4 décembre 1998. En vigueur pour le Canada le 4 décembre 1998. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 27 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/42-PDF
Descripteurs Forces alliées
Politique de défense
Accord multilatéral
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