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Defence : Accession Protocols of the Republic of Hungary, the Republic of Poland and the Czech Republic to the North Atlantic Treaty = Défense : Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion... : E3-1998/42-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825018&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreDefence : Accession Protocols of the Republic of Hungary, the Republic of Poland and the Czech Republic to the North Atlantic Treaty = Défense : Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongie, la République de Pologne et la République tchèque.
Variante du titre
  • Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongie, la République de Pologne et la République tchèque
  • Défense : Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'adhésion de la République de Hongie, la République de Pologne et la République tchèque
  • Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Pologne
  • Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République de Hongrie
  • Protocole au Traité de l'Atlantique Nord sur l'accession de la République tchèque
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/42
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Washington, le 4 avril 1949. Signé par le Canada le 16 décembre 1997. Acceptation du Canada le 4 décembre 1998. En vigueur pour le Canada le 4 décembre 1998. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description27 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/42-PDF
Descripteurs
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