Health : Agreement between the Government of Canada and the European Community on sanitary measures to protect public and animal health in respect of trade in live animals and animal products (with annexes)... : E3-1998/47-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Health : Agreement between the Government of Canada and the European Community on sanitary measures to protect public and animal health in respect of trade in live animals and animal products (with annexes) = Santé : Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (avec annexes).
Variante du titre Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux
Santé : Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (avec annexes)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1998/47
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Ottawa, le 17 décembre 1998. En vigueur le 17 décembre 1998. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [1998]
Description 197 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/47-PDF
Descripteurs Protection de la santé
Animal
Commerce extérieur
Accord international
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