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Health : Agreement between the Government of Canada and the European Community on sanitary measures to protect public and animal health in respect of trade in live animals and animal products (with annexes)... : E3-1998/47-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825040&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreHealth : Agreement between the Government of Canada and the European Community on sanitary measures to protect public and animal health in respect of trade in live animals and animal products (with annexes) = Santé : Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (avec annexes).
Variante du titre
  • Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux
  • Santé : Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants et de produits animaux (avec annexes)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/47
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 17 décembre 1998. En vigueur le 17 décembre 1998. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [1998]
Description197 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/47-PDF
Descripteurs
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