Navigation : 1996 Amendments to the International Code for the Construction and Equipment of Ships Carrying Liquefied Gases in Bulk (IGC Code) (Resolution MSC.59(67)) = Navigation : Amendements de 1996... : E3-1998/48-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Navigation : 1996 Amendments to the International Code for the Construction and Equipment of Ships Carrying Liquefied Gases in Bulk (IGC Code) (Resolution MSC.59(67)) = Navigation : Amendements de 1996 au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (Résolution MSC.59(67)).
Variante du titre Amendements de 1996 au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (Résolution MSC.59(67))
Navigation : Amendements de 1996 au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (Résolution MSC.59(67))
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1998/48
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Londres, le 5 décembre 1996. Acceptation tacite des parties le 1er janvier 1998. En vigueur le 1er juillet 1998. En vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 9 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/48-PDF
Descripteurs Gaz naturel
Navire commercial
Transport maritime
Réglementation en matière de sécurité
Accord multilatéral
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