Navigation : 1996 Amendments to the International Code for the Construction and Equipment of Ships Carrying Liquefied Gases in Bulk (IGC Code) (Resolution MSC.59(67)) = Navigation : Amendements de 1996... : E3-1998/48-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.825042&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Navigation : 1996 Amendments to the International Code for the Construction and Equipment of Ships Carrying Liquefied Gases in Bulk (IGC Code) (Resolution MSC.59(67)) = Navigation : Amendements de 1996 au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (Résolution MSC.59(67)). |
| Variante du titre | Amendements de 1996 au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (Résolution MSC.59(67)) Navigation : Amendements de 1996 au recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac (Recueil IGC) (Résolution MSC.59(67)) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/48 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Londres, le 5 décembre 1996. Acceptation tacite des parties le 1er janvier 1998. En vigueur le 1er juillet 1998. En vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 9 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gaz naturel Navire commercial Transport maritime Réglementation en matière de sécurité Accord multilatéral |
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