Navigation : International Code for the Application of Fire Test Procedures (Resolution MSC.61(67)) = Navigation : Code international pour l'application des méthodes d'essai au feu (Résolution MSC.61(67)). : E3-1998/49-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Navigation : International Code for the Application of Fire Test Procedures (Resolution MSC.61(67)) = Navigation : Code international pour l'application des méthodes d'essai au feu (Résolution MSC.61(67)).
Variante du titre Code international pour l'application des méthodes d'essai au feu (Résolution MSC.61(67))
Navigation : Code international pour l'application des méthodes d'essai au feu (Résolution MSC.61(67))
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1998/49
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Londres, le 5 décembre 1996. Acceptation tacite des parties le 1er janvier 1998. En vigueur le 1er juillet 1998. En vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 75 p. : ill.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/49-PDF
Descripteurs Navire
Prévention des incendies
Réglementation en matière de sécurité
Accord multilatéral
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