Navigation : International Code for the Application of Fire Test Procedures (Resolution MSC.61(67)) = Navigation : Code international pour l'application des méthodes d'essai au feu (Résolution MSC.61(67)). : E3-1998/49-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.825046&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Navigation : International Code for the Application of Fire Test Procedures (Resolution MSC.61(67)) = Navigation : Code international pour l'application des méthodes d'essai au feu (Résolution MSC.61(67)). |
| Variante du titre | Code international pour l'application des méthodes d'essai au feu (Résolution MSC.61(67)) Navigation : Code international pour l'application des méthodes d'essai au feu (Résolution MSC.61(67)) |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1998/49 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Londres, le 5 décembre 1996. Acceptation tacite des parties le 1er janvier 1998. En vigueur le 1er juillet 1998. En vigueur pour le Canada le 1er juillet 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 75 p. : ill. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Navire Prévention des incendies Réglementation en matière de sécurité Accord multilatéral |
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