Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Aviation : Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection (with annex and declaration) = Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux... : E3-1998/54-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825082&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreAviation : Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection (with annex and declaration) = Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe et déclaration).
Variante du titre
  • Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection
  • Aviation : Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection (avec annexe et déclaration)
  • Convention on the Marking of Plastic Explosives for the Purpose of Detection, done at Montreal on 1 March 1991
  • Montreal Convention (1991)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/54
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Montreal, March 1, 1991. Signed by Canada March 1, 1991. Ratified by Canada November 29, 1996. In force June 21, 1998. In force for Canada June 21, 1998."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description27 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/54-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :