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Aviation : Protocol relating to an Amendment to the Convention on International Civil Aviation (Article 3 bis) = Aviation : Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale... : E3-1998/55-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825089&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreAviation : Protocol relating to an Amendment to the Convention on International Civil Aviation (Article 3 bis) = Aviation : Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale (article 3 bis).
Variante du titre
  • Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale
  • Aviation : Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale (article 3 bis)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/55
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Montréal, le 10 mai 1984. Ratification du Canada le 23 septembre 1986. En vigueur le 1er octobre 1998. En vigueur pour le Canada le 1er octobre 1998. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description7 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/55-PDF
Descripteurs
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