Defence : Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for the Security of Information (with annexes) = Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique... : E3-1998/56-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Defence : Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for the Security of Information (with annexes) = Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec annexes).
Variante du titre Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for the Security of Information
Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec annexes)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1998/56
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Brussels, March 6, 1997. Signed by Canada June 17, 1998. Ratified by Canada July 17, 1998. In force August 16, 1998."
Issued also in printed form.
Text in English and French.
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description 23 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/56-PDF
Descripteurs Allied forces
Information
Security
Multilateral agreements
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