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Defence : Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for the Security of Information (with annexes) = Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique... : E3-1998/56-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825090&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreDefence : Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for the Security of Information (with annexes) = Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec annexes).
Variante du titre
  • Agreement between the Parties to the North Atlantic Treaty for the Security of Information
  • Défense : Accord sur la sécurité des informations entre les Parties au Traité de l'Atlantique Nord (avec annexes)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1998/56
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Brussels, March 6, 1997. Signed by Canada June 17, 1998. Ratified by Canada July 17, 1998. In force August 16, 1998."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description23 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1998/56-PDF
Descripteurs
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