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Commerce : Agreement on Rum between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of the Bahamas = Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du... : E3-1999/8-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825139&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreCommerce : Agreement on Rum between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of the Bahamas = Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas.
Variante du titre
  • Agreement on Rum between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of the Bahamas
  • Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1999/8
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Ottawa, February 12, 1999. In force February 12, 1999."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French..
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1999.
Description3 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/8-PDF
Descripteurs
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