Commerce : Agreement on Rum between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of the Bahamas = Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du... : E3-1999/8-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
Titre Commerce : Agreement on Rum between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of the Bahamas = Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas.
Variante du titre Agreement on Rum between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of the Bahamas
Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1999/8
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) "Ottawa, February 12, 1999. In force February 12, 1999."
Issued also in printed form.
Text in English and French..
Information sur la publication Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1999.
Description 3 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/8-PDF
Descripteurs Alcoholic beverages
Trade agreements
International agreements
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