Commerce : Agreement on Rum between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of the Bahamas = Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du... : E3-1999/8-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Commerce : Agreement on Rum between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of the Bahamas = Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas. |
| Variante du titre | Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas Commerce : Accord sur le rhum entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth des Bahamas |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/8 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Ottawa, le 12 février 1999. En vigueur le 12 février 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1999. |
| Description | 3 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Boisson alcoolisée Accord commercial Accord international |
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