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Nuclear : Agreement between the Government of Canada and the Government of Ukraine for Co-operation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy (with annexes) = Nucléaire : Accord de coopération entre le gouvernement... : E3-1999/16-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.825177&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreNuclear : Agreement between the Government of Canada and the Government of Ukraine for Co-operation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy (with annexes) = Nucléaire : Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes).
Variante du titre
  • Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
  • Nucléaire : Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1999/16
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Ottawa, le 20 décembre 1995. En vigueur le 14 janvier 1999. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/16-PDF
Descripteurs
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