Nuclear : Agreement between the Government of Canada and the Government of Ukraine for Co-operation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy (with annexes) = Nucléaire : Accord de coopération entre le gouvernement... : E3-1999/16-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Nuclear : Agreement between the Government of Canada and the Government of Ukraine for Co-operation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy (with annexes) = Nucléaire : Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes).
Variante du titre Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire
Nucléaire : Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1999/16
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Ottawa, le 20 décembre 1995. En vigueur le 14 janvier 1999. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description 29 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/16-PDF
Descripteurs Énergie nucléaire
Accord international
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