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Culture : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the Canadian Periodical Advertising Services Market... : E3-1999/21-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825198&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreCulture : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the Canadian Periodical Advertising Services Market = Culture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant le marché canadien des services publicitaires dans les périodiques.
Variante du titre
  • Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the Canadian Periodical Advertising Services Market
  • Culture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant le marché canadien des services publicitaires dans les périodiques
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1999/21
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Washington, June 3, 1999. In force June 3, 1999."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description23 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/21-PDF
Descripteurs
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