Culture : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the Canadian Periodical Advertising Services Market... : E3-1999/21-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Culture : Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the Canadian Periodical Advertising Services Market = Culture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant le marché canadien des services publicitaires dans les périodiques. |
| Variante du titre | Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant le marché canadien des services publicitaires dans les périodiques Culture : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant le marché canadien des services publicitaires dans les périodiques |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/21 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Washington, le 3 juin 1999. En vigueur le 3 juin 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 23 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Publication en série Publicité Accord international |
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