Taxe sur les produits et services : avant-projet de loi et notes explicatives / publiés par l'hon. Michael H. Wilson. : F34-42/1989F-PDF ; F2-85/2-1989F-PDF
« En août 1989, le ministre des Finances avait exposé dans un document technique la structure fondamentale et le fonctionnement de la taxe sur les produits et services (TPS). La présentation de l'avant-projet de loi et de ses notes explicatives constitue l'étape suivante dans le processus de consultation menant à la mise en oeuvre de la TPS, le 1 er janvier 1991. ... »--Avant-propos.
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Taxe sur les produits et services : avant-projet de loi et notes explicatives / publiés par l'hon. Michael H. Wilson. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Auteur / Contributeur |
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| Description | 206 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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