Taxe sur les produits et services : avant-projet de loi et notes explicatives / publiés par l'hon. Michael H. Wilson. : F34-42/1989F-PDF ; F2-85/2-1989F-PDF
« En août 1989, le ministre des Finances avait exposé dans un document technique la structure fondamentale et le fonctionnement de la taxe sur les produits et services (TPS). La présentation de l'avant-projet de loi et de ses notes explicatives constitue l'étape suivante dans le processus de consultation menant à la mise en oeuvre de la TPS, le 1 er janvier 1991. ... »--Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.825218&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des finances. |
|---|---|
| Titre | Taxe sur les produits et services : avant-projet de loi et notes explicatives / publiés par l'hon. Michael H. Wilson. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Octobre 1989. » Publié aussi en anglais sous le titre : Goods and services tax: draft legislation and explanatory notes. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Ministère des finances Canada, 1989. |
| Auteur / Contributeur | Wilson, Michael H.(Michael Holcombe),1937- |
| Description | 206 p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Taxe sur les produits et services |
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