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Culture : Audio-visual Co-production Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Norway (with annex) = Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement... : E3-1999/25-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825248&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreCulture : Audio-visual Co-production Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Norway (with annex) = Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvèrge (avec annexe).
Variante du titre
  • Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvèrge
  • Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvèrge (avec annexe)
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1999/25
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Oslo, le 2 avril 1998. En vigueur le 20 août 1999 avec aplication provisoire à compter du 2 avril 1998. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1999.
Description19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/25-PDF
Descripteurs
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