Culture : Audio-visual Co-production Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Norway (with annex) = Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement... : E3-1999/25-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Culture : Audio-visual Co-production Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Norway (with annex) = Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvèrge (avec annexe).
Variante du titre Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvèrge
Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvèrge (avec annexe)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1999/25
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Oslo, le 2 avril 1998. En vigueur le 20 août 1999 avec aplication provisoire à compter du 2 avril 1998. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1999.
Description 19 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/25-PDF
Descripteurs Cinéma
Télévision
Accord international
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