Culture : Audio-visual Co-production Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Norway (with annex) = Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement... : E3-1999/25-PDF
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Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
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Titre | Culture : Audio-visual Co-production Agreement between the Government of Canada and the Government of the Kingdom of Norway (with annex) = Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvèrge (avec annexe). |
Variante du titre | Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvèrge Culture : Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Norvèrge (avec annexe) |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/25 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | « Oslo, le 2 avril 1998. En vigueur le 20 août 1999 avec aplication provisoire à compter du 2 avril 1998. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1999. |
Description | 19 p. |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Cinéma Télévision Accord international |
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