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Consular matters : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Arab Republic of Egypt Regarding Cooperation on Consular Elements of Family Matters = Questions consulaires : Accord... : E3-1999/27-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825254&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Department of Foreign Affairs and International Trade.
TitreConsular matters : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Arab Republic of Egypt Regarding Cooperation on Consular Elements of Family Matters = Questions consulaires : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la coopération relative aux aspects consulaires des affaires d'ordre familial.
Variante du titre
  • Agreement between the Government of Canada and the Government of the Arab Republic of Egypt Regarding Cooperation on Consular Elements of Family Matters
  • Questions consulaires : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la coopération relative aux aspects consulaires des affaires d'ordre familial
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1999/27
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Cairo, November 10, 1997. In force October 1, 1999."
  • Issued also in printed form.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Dept. of Foreign Affairs and International Trade], c1998.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/27-PDF
Descripteurs
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