Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Consular matters : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Arab Republic of Egypt Regarding Cooperation on Consular Elements of Family Matters = Questions consulaires : Accord... : E3-1999/27-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825256&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
TitreConsular matters : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Arab Republic of Egypt Regarding Cooperation on Consular Elements of Family Matters = Questions consulaires : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la coopération relative aux aspects consulaires des affaires d'ordre familial.
Variante du titre
  • Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la coopération relative aux aspects consulaires des affaires d'ordre familial
  • Questions consulaires : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la coopération relative aux aspects consulaires des affaires d'ordre familial
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 1999/27
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Le Caire, le 10 novembre 1997. En vigueur le 1er octobre 1999. »
  • Également publ. en version imprimée.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998.
Description11 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/27-PDF
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :