Consular matters : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Arab Republic of Egypt Regarding Cooperation on Consular Elements of Family Matters = Questions consulaires : Accord... : E3-1999/27-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825256&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international. |
|---|---|
| Titre | Consular matters : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Arab Republic of Egypt Regarding Cooperation on Consular Elements of Family Matters = Questions consulaires : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la coopération relative aux aspects consulaires des affaires d'ordre familial. |
| Variante du titre | Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la coopération relative aux aspects consulaires des affaires d'ordre familial Questions consulaires : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République arabe d'Égypte concernant la coopération relative aux aspects consulaires des affaires d'ordre familial |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 1999/27 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | « Le Caire, le 10 novembre 1997. En vigueur le 1er octobre 1999. » Également publ. en version imprimée. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], c1998. |
| Description | 11 p. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Services consulaires Garde des enfants Accord international |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :