Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Hungary on Air Transport (with annex) = Air : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement... : E3-1999/30-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.825265&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des affaires étrangères et du commerce international.
Titre Air : Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Hungary on Air Transport (with annex) = Air : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie (avec annexe).
Variante du titre Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie
Air : Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Hongrie (avec annexe)
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 1999/30
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Anglais | Français]
Note(s) « Budapest, le 7 décembre 1998. En vigueur le 10 juin 1999. »
Également publ. en version imprimée.
Texte en anglais et en français.
Information sur la publication Ottawa : [Ministère des affaires étrangères et du commerce international], [1999]
Description 45 p.
Numéro de catalogue
  • E3-1999/30-PDF
Descripteurs Transport aérien
Accord international
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :