An Act to establish a national cycling strategy = Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le cyclisme. : XB421-312/1-PDF

"This enactment provides for the development and implementation of a national strategy on cycling"--Summary.

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publications.gc.ca/pub?id=9.825374&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parliament. House of Commons.
Titre An Act to establish a national cycling strategy = Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale sur le cyclisme.
Variante du titre Short title: National Cycling Strategy Act
Loi concernant l’établissement d’une stratégie nationale sur le cyclisme
Titre de la série Bill C-... ; Bill C-312, 1st session, 42nd Parliament
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) First reading, October 4, 2016.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : House of Commons, 2016.
Description ii, 4 p.
Numéro de catalogue
  • XB421-312/1-PDF
Descripteurs Cycling
Strategies
Legislation
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